Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2473 Rue Louis Armand
Code postal du demandeur : 73540
Localité du demandeur : LA BATHIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Maures G1-Lot 1
Lieu-dit du terrain : Lotissent G1 - Plaine de Gilly
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 47000A
Section cadastrale 2 : 47240A
Section cadastrale 3 : 47140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre