Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MIQUELON
Numéro de SIRET du demandeur : 81361071400012
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide BERGES
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : VOREPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Route des Chenes
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 07180C
Section cadastrale 2 : 08390C
Section cadastrale 3 : 08410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1593
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 275
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8376
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3737
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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