Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GILLY SUR ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730124100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GILLY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 06800A
Section cadastrale 2 : 22360A
Section cadastrale 3 : 05000A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1338
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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