Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2D
Numéro de SIRET du demandeur : 489827014
Libellé de la voie du demandeur : 6 Chemin du Pre Peron
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : SAINTE HELENE SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51-53 Route des Chenes -
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 19310C
Section cadastrale 2 : 19270C
Section cadastrale 3 : 13720C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2432
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 813
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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