Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39510235300053
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferme de la Tour
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Chenes
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GILLY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 14400C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 328
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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