Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GILLEY
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 679D
Section cadastrale 2 : 269D
Section cadastrale 3 : 266D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3238
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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