Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de GILLEY
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 679D
Section cadastrale 2 : 269D
Section cadastrale 3 : 266D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3238
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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