Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GIROD
Numéro de SIRET du demandeur : 84470923800019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : voie de la Montagne
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : voie de la Montagne
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre