Permis de construire de la ville de Gilley

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Gilley
Code postal : 25650
Code INSEE de la commune : 25271

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02527122R0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25500 Morteau
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement Pature Dessous Gilley 25650
Parcelle(s) concernée(s) : ZP87 AE173
Superficie du terrain : 836m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 163m2