Permis de construire de la ville de Gilley

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Gilley
Code postal : 25650
Code INSEE de la commune : 25271

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02527120R0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI NFI IMMOBILIER
SIRET : 84941283800013
Code postal : 25650 Gilley
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 7 rue des caves Gilley 25650
Parcelle(s) concernée(s) : AE97
Superficie du terrain : 1078m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2