Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Gilley
Code postal : 25650
Code INSEE de la commune : 25271

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02527120R0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/07/2020
Date d'ouverture de chantier : 27/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD
SIRET : 84470923800019
Code postal : 25650 Gilley
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 voie de la Montagne Gilley 25650
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 236m2