Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAPIMMO BBT
Numéro de SIRET du demandeur : 85375973600012
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes du Haut
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : Audelange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 324pZK
Section cadastrale 2 : 7pAB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 469
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre