Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 84031949500015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Abbaye
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Abbaye
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 100AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre