Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAUT DOUBS CREER BATIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32488229900039
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Morteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Derriere la Ville
Lieu-dit du terrain : Le Tremblet
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 9pZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre