Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DTMR IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48853105400028
Lieu-dit du demandeur : ZA LE BAS DE LA CHAUX
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Le Belieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de lattre de tassigny
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 153AD
Section cadastrale 2 : 152AD
Section cadastrale 3 : 151AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1509
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 669
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre