Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAISON ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 45102627600024
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PAQUERETTES
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES TULIPES
Lieu-dit du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 211AD
Section cadastrale 2 : 211AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1137
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre