Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOBILLIER-MONOT
Numéro de SIRET du demandeur : 33784710700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : voie de la Montagne
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : voie de la Montagne
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 18ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2046
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
France Cadastre