Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 85223203200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Epinettes
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Les Combes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17Bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Fauvettes
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 197AD
Type d'événement : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre