Informations sur le permis de construire n°02527119R0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA DOLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 47820808500025
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Helvetie
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Bonnetage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Caves
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 121AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1288
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30