Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES VIES DE VENNES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 48481593100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIES DE VENNES
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIES DE VENNES
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 73ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10034
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1549
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 621
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre