Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA JURASSIENNE DU BOIS CO
Numéro de SIRET du demandeur : 44191566700014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean de Lattre
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Caves
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 120AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
France Cadastre