Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 84031949500015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Abbaye
Code postal du demandeur : 25650
Localité du demandeur : Gilley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Abbaye
Code postal du terrain : 25650
Localité du terrain : Gilley
Section cadastrale 1 : 100AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 528
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
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