Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21280180700018
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : GILLES
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 991
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 175
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 116
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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