Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GILHOC SUR ORMEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070095100010
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Lieu-dit du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Gilhoc-sur-Ormeze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du stade
Lieu-dit du terrain : salle communale
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Gilhoc-sur-Ormeze
Section cadastrale 1 : 352AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 425
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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