Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GILETTE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Docteur Rene Morani
Lieu-dit du demandeur : Madame DEMAS Patricia
Code postal du demandeur : 06830
Localité du demandeur : GILETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Espauvettes
Code postal du terrain : 06830
Localité du terrain : GILETTE
Section cadastrale 1 : 0225F
Section cadastrale 2 : 0226F
Section cadastrale 3 : 0227F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14347
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre