Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PROMOFAR
Numéro de SIRET du demandeur : 44122440900041
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Cannes
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : Grasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du pont Charles Albert
Code postal du terrain : 06830
Localité du terrain : Gilette
Section cadastrale 1 : 322C
Section cadastrale 2 : 442C
Section cadastrale 3 : 815C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-21
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1608
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre