Informations sur le permis de construire n°00409318C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI A3LN
Numéro de SIRET du demandeur : 49957467100000
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON MURE
Code postal du demandeur : 04110
Localité du demandeur : MANOSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain : DESSUS LA VILLE
Code postal du terrain : 04250
Localité du terrain : GIGORS
Section cadastrale 1 : 616A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4411
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31