Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE PIEBLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 802295659
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Tuilliere
Lieu-dit du demandeur : La Pouitoun
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : CAROMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Beaumette
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : GIGONDAS
Section cadastrale 1 : 177E
Section cadastrale 2 : 178E
Section cadastrale 3 : 179E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre