Informations sur le permis de construire n°08404919C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Le Peage
Numéro de SIRET du demandeur : 82414482800012
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Route de carpentras
Lieu-dit du demandeur : Les Escarcieres
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : GIGONDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Carpentras
Lieu-dit du terrain : Les Escarcieres
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : GIGONDAS
Section cadastrale 1 : 348E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18050

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28