Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Ferme du Pain
Numéro de SIRET du demandeur : 79832493500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Lons Le Saunier
Code postal du demandeur : 39320
Localité du demandeur : Gigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Trois Chenes
Code postal du terrain : 39320
Localité du terrain : Gigny
Section cadastrale 1 : 70OK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre