Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GRAND MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75084808700011
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Epinal
Code postal du demandeur : 88390
Localité du demandeur : Gigney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clos
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : Gigney
Section cadastrale 1 : 599B
Section cadastrale 2 : 600B
Section cadastrale 3 : 601B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1974
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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