Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU VIGNON
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 15AO
Section cadastrale 2 : 606AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6907
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2347
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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