Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE VERGER
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES CHASSEURS
Lieu-dit du demandeur : LES FORTUNES
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAVOTS
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 167BI
Section cadastrale 2 : 168BI
Section cadastrale 3 : 170BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1625
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 158
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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