Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 345BI
Section cadastrale 2 : 346BI
Section cadastrale 3 : 347BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8409
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 786
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre