Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130023900012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PERRIER
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 293AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 232
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre