Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROUTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 14127
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED DE MUSSET
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 189AR
Section cadastrale 2 : 209AY
Section cadastrale 3 : 252AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7731
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre