Informations sur le permis de construire n°01304317F0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41575086800085
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES JARDINS D
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 145AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 867
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31