Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50938155400021
Numéro de voie du demandeur : 204
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PLAN
Code postal du demandeur : 83120
Localité du demandeur : STE MAXIME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV LINO VENTURA - RD 3
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 136AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 891
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre