Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES CHASSEURS
Lieu-dit du demandeur : LES FORTUNES
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAVOTS
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 167BI
Section cadastrale 2 : 168BI
Section cadastrale 3 : 170BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1625
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre