Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : BP 24
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV MARCEL PAUL
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 251AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25637
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre