Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMROUNE
Numéro de voie du demandeur : 329
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA MARJOLAINE
Lieu-dit du demandeur : LES BARNOINS
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 272AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 295
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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