Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : BP 24
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE PROVENCE
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 16BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 58770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1020
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3954
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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