Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MENUISERIES SAHMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44041021500022
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GOELANDS
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : AV DES FORTUNES
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 215BI
Section cadastrale 2 : 216BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 84
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 153
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
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