Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA NERTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 884927104
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1105
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 7BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8893
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre