Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE LES TEMPLIERS
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 23AY
Section cadastrale 2 : 24AY
Section cadastrale 3 : 25AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1406
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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