Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT LOUIS SAINTE MARIE
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE SAINT LOUIS
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC LA NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 13180
Localité du terrain : GIGNAC-LA-NERTHE
Section cadastrale 1 : 137AW
Section cadastrale 2 : 157AW
Section cadastrale 3 : 161AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24228
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre