Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GIGNAC
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : GIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECH DES EOULES
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : GIGNAC
Section cadastrale 1 : 0084A
Section cadastrale 2 : 0089A
Section cadastrale 3 : 1361A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33281
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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