Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE MAS ROUDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50041477600012
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS ROUDIE
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : GIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS ROUGIE
Localité du terrain : GIGNAC
Section cadastrale 1 : 0930E
Section cadastrale 2 : 1202E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
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