Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES FRAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32227095000015
Libellé de la voie du demandeur : LES FRAUX
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : GIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FRAUX
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : GIGNAC
Section cadastrale 1 : 0037ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-14
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