Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GORCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42124621600012
Libellé de la voie du demandeur : LE CHAMP
Code postal du demandeur : 19600
Localité du demandeur : ESTIVALS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA QUIQUE
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : GIGNAC
Section cadastrale 1 : 0009A
Section cadastrale 2 : 0010A
Section cadastrale 3 : 1620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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